Actualités

COMMUNIQUE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 2 AVRIL

03/04/2020 14:47:23

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Dans le cadre de la grave crise que connait notre pays et par voie de conséquence notre économie, François BURSAUX, Président du Tribunal de Commerce de Créteil, souhaite envoyer le message suivant à tous les professionnels du Val de Marne et à toutes les entreprises :

Suite à la loi du 23 mars 2020 prise dans le cadre des mesures d'urgence pour lutter contre le COVID-19, les premières ordonnances ont été adoptées qui permettent à tous les tribunaux de commerce de traiter les dossiers les plus urgents par visioconférence ou devant un juge unique.

Notre juridiction soucieuse d’apporter aux entreprises les moyens dont elle dispose s’est organisée pour assurer la continuité des audiences et offrir aux entreprises qui rencontrent des difficultés dans cette période la possibilité de recourir aux procédures de prévention, conciliation et mandat ad hoc.

Tous les professionnels et auxiliaires de la justice consulaire sont engagés aux côtés du tribunal dans cette période d’urgence sanitaire.

Pour vous permettre de conseiller vos interlocuteurs nous vous transmettons les principales adresses à communiquer :

INFORMATIONS PRATIQUES

Demander à vos correspondants de préciser dans tous les échanges avec le greffe du tribunal leur N° SIREN, les origines de leurs difficultés et de communiquer une adresse mail, et un N° de téléphone portable  sur lequel ils seront rappelés.

Pour toute demande d’information relative aux difficultés rencontrées par l’entreprise et le cas échéant en vue d’ouvrir un mandat ad hoc ou une conciliation : 

-Déposer votre demande sur le site : www.infogreffe.fr 

-Ou bien adresser un mail à l’adresse suivante : prevention@greffe-tc-creteil.fr

Pour toute demande d’ouverture de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : 

Déposer votre demande sur le site  www.tribunaldigital.fr 

Ou bien adresser un mail à l’adresse suivante : audience@greffe-tc-creteil.fr 

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, les administrateurs et mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 à partir de lundi 23 mars.

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous les coordonnées des administrateurs et mandataires judiciaires habituellement désignés par notre tribunal.