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INFORMATION GREFFE ET TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT

24/03/2020 11:12:43

catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet

Dans le souci d’endiguer la prolifération du coronavirus et de protéger tant les justiciables que le tribunal et ses collaborateurs, sur instruction du Garde des Sceaux, le tribunal de commerce de Créteil est fermé jusqu’à nouvel ordre.

 

Aucune audience ne sera tenue pendant cette période, toutes les affaires seront reportées à une date ultérieure.

Les parties seront informées des nouvelles dates et convoquées aux audiences dès leur reprise.

Les jugements annoncés dans les semaines à venir seront prononcés à l’issue de la période de confinement.

 

Dans le domaine de la protection des entreprises en difficulté, toutes les procédures sont suspendues à l’exception des mandats ad hoc strictement nécessaires.

Ceux-ci peuvent être sollicités par l’intermédiaire d’un administrateur ou d’un mandataire judiciaire.

Vous pouvez joindre le tribunal à l’adresse suivante  audience@greffe-tc-creteil.fr en laissant vos coordonnées téléphoniques, vous serez contacté  par un juge de la prévention.

 

Pour toutes autres questions relatives aux contentieux et aux procédures collectives, vous pouvez contacter le greffe par mail à l’adresse suivante  audience@greffe-tc-creteil.fr

 

 

Vous pouvez réaliser l’ensemble des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés en ligne sur le site www.infogreffe.fr

 

Pour toutes questions relatives au RCS, vous pouvez contacter le greffe par mail :

RCS :  poste800@greffe-tc-creteil.fr