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MESURES PRISES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2020
24/08/2020 14:43:14
catégorie :
Greffe (informations pratiques)
RAPPEL : L’accès au tribunal est ouvert à tout justiciable qui aura pris le soin de se munir d’un masque.
Un distributeur de gel hydroalcoolique est à la disposition du public près de l’ascenseur au RDC : chaque client/ justiciable se désinfectera les mains en entrant dans l’enceinte de la juridiction.
Reprise des audiences de contentieux général
Afin de respecter les contraintes de distanciation physique dans les salles d’audience, les affaires sont appelées le mardi à des horaires distincts :
- A 14h00 : le rôle des affaires nouvelles : la présence physique des parties n’est pas indispensable, un échéancier de procédure sera établi par le tribunal pour toutes les affaires nouvelles dans lesquelles les parties sont représentées.
Pour les affaires nouvelles dont la demande en principal est supérieur à 10.000,00 euros, un avis d’audience est adressé par tous moyens au défendeur lui demandant de constituer avocat, si ce n’est pas déjà fait. L’affaire est renvoyée à 3 semaines.
- A 15H00 : le rôle des renvois solutions,
- A 16h00 : le rôle des renvois simples.
Les avocats sont invités dans la mesure du possible à limiter le nombre de personnes assistant aux audiences.
L’horaire indiqué sur les convocations des premières audiences publiques de mise en état de septembre et d’octobre, est un horaire fixe : ne pas en tenir compte mais se reporter aux horaires ci-dessus.
Reprise des audiences de juge chargé d’instruire l’affaire
Les audiences des juges chargés d’instruire l’affaire se tiennent en cabinet de juge.
Le port du masque est obligatoire.
Les avocats sont invités dans la mesure du possible à limiter le nombre de personnes assistant aux audiences.
En cas de reprise de l’épidémie les affaires pourront être évoquées en visioconférence, les parties en ayant été avisées par tous moyens.
Reprise des audiences des référés
Afin de limiter l’accès aux salles d’audience, les affaires sont appelées le mercredi de la façon suivante :
- A 13h30 : le rôle des affaires nouvelles,
- A 14H30 : le rôle des renvois.
Les avocats sont invités dans la mesure du possible à ne pas se faire accompagner de leurs clients.
Informations générales
Depuis le 01/06/2020 les accueils du greffe sont accessibles sur RDV sur le site www.clicrdv.com/GTC94 pour les dépôts de requêtes au président, injonction de payer ou dépôt de déclaration de cessation des paiements.
Les jours d’audiences, les avocats et les parties en personnes pour les besoins de leurs affaires pourront accéder sans rendez-vous à l’accueil du greffe au 2ième étage.
Pour tout placement/ enrôlement, nous vous invitons à privilégier la voie dématérialisée :
- Portail RPVA des avocats.
Pour toutes questions relatives au service de l’audience et des procédures collectives, le greffe est joignable par mail :
- audience@greffe-tc-creteil.fr
Pour le suivi des affaires en cours ou terminées :
- Portail RPVA des avocats
Le greffe du Tribunal de commerce de Créteil reçoit par mail les fiches de constitution et conclusions attendues dans le cadre d’un échéancier de procédure.
Les avocats qui souhaitent recevoir leurs avis ou convocations par mail, se manifestent auprès des services du greffe.
Dans tous vos échanges avec le greffe, il convient d’indiquer le N° SIREN de votre entreprise ou le numéro de répertoire général de votre affaire ainsi que vos coordonnées téléphoniques et adresse mail.
