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REPRISE D’ACTIVITE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A COMPTER DU 2 JUIN 2020

05/06/2020 10:08:55

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales

Le 2 juin marque une nouvelle étape du déconfinement pour les juridictions.

Etant situé en zone orange, le tribunal de commerce a repris son activité « physique » en veillant à réduire les contacts au strict nécessaire et à limiter le nombre de personnes aux audiences et dans les locaux de la juridiction et entend poursuivre dans cette direction pour les semaines à venir.

S’appuyant sur les ordonnances2020-341, 2020-595 et 2020-596 le tribunal a décidé de privilégier au maximum les échanges écrits et le recours aux audiences dématérialisées dans la période à venir pour alléger les audiences physiques.

Saisine de la juridiction

Le greffe du tribunal de commerce est joignable par mail aux adresses suivantes du lundi au vendredi :

Pour le RCS : rcs@greffe-tc-creteil.fr 

Pour l’audience y compris les DCP audience@greffe-tc-creteil.fr 

·         Il est possible de déposer un dossier au greffe à l’accueil du rez-de-chaussée de l’immeuble Le Pascal en laissant ses coordonnées téléphoniques et courriel ou de joindre le greffe à l’adresse suivante : rcs@greffe-tc-creteil.fr

·         Les personnes qui souhaitent déposer une déclaration de cessation des paiements sont reçues par le greffe et peuvent déposer leur dossier soit sur le tribunal digital (www.tribunaldigital) soit à l’adresse suivante : audience@greffe-tc-creteil.fr

Le public sera de nouveau accueilli physiquement sur rendez-vous à compter du lundi 8 juin de 9h à 12h30.

Les audiences de contentieux

Les affaires en audience de mise en état qui n’ont pu être entendues pendant la période de confinement ont fait l’objet d’un calendrier de procédure organisant les échanges entre les parties, permettant d’accélérer leur examen en septembre.

Les audiences de JCIA, qui n’ont pu être tenue pendant la période de confinement ont été reconvoquée sur les mois de juin et juillet.

Les audiences du juge chargé d’instruire l’affaire donnent lieu avant l’été à convocation devant le Tribunal.

Les audiences publiques de mise en état reprendront en septembre.

Toutes les informations concernant les affaires sont consultables sur le site www.infogreffe.fr. Il convient de se munir de son numéro de répertoire général.

Les services du greffe sont joignables sur l’adresse audience@greffe-tc-creteil.fr.

Les audiences de référés

A partir du 10 juin 2020, les audiences de référés sont tenues comme habituellement en présence des parties au Tribunal.

Etant précisé que ces audiences sont à publicité et présence restreintes.

Les assignations placées pendant la période de confinement sont renvoyées sur les mois de juin et juillet.

Les affaires renvoyées pendant la période de confinement vont être reconvoquées sur les mois de juin, juillet et septembre.

Toutes les informations concernant les affaires sont consultables sur le site www.infogreffe.fr. Il convient de se munir de son numéro de répertoire général.

Les services du greffe sont joignables sur l’adresse audience@greffe-tc-creteil.fr.

Les audiences de procédure collective

Les affaires en cours ont été examinées en audience physique ou dématérialisée.

A compter du 17 juin 2020 le calendrier habituel des audiences sera repris.

Les mesures de prévention : demande de mandat ad hoc ou de conciliation

Pour toute demande de rendez-vous en vue de bénéficier des mesures de prévention, y compris d’un mandat ad hoc et d’une conciliation joindre la juridiction par mail à l’adresse suivante : prevention@greffe-tc-creteil.fr