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RCS - FIN DU DEPOT DES FORMALITES PAPIER A COMPTER DU 16 OCTOBRE 2023
18/10/2023 11:01:46
catégories :
Organisme unique numérique : fermeture de la voie papier pour les formalités déclaratives et les dépôts d’actes à compter du 16 octobre 2023
Formalités au registre du commerce et des sociétés
07/03/2023 09:06:13
catégories : Actualités juridiques générales
RCS
Les formalités de modification, de radiation des entreprises, les dépôts d'actes isolés et les déclarations de bénéficiaires effectifs isolées peuvent de nouveau être faites sur le site Infogreffe.fr
Entrepreneurs, vous pressentez des difficultés à venir pour votre entreprise
15/10/2020 10:15:13
catégorie : Actualités juridiques générales
Votre entreprise n'est pas en état de cessation des paiements mais connaît quelques difficultés ?
MESURES PRISES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2020
24/08/2020 14:43:14
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général, référé, requêtes au président
LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL RECOIT LE PUBLIC SUR RENDEZ VOUS
16/06/2020 17:59:06
catégorie : Greffe (informations pratiques)
A compter du 22 juin 2020, le greffe du Tribunal de commerce reçoit le public sur rendez-vous. Il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.
REPRISE D’ACTIVITE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL A COMPTER DU 2 JUIN 2020
05/06/2020 10:08:55
catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Le 2 juin marque une nouvelle étape du déconfinement pour les juridictions.
LE GREFFE ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL SONT A VOTRE SERVICE PENDANT LE CONFINEMENT
08/04/2020 14:15:01
catégorie : Greffe (informations pratiques)
En cette période le Greffe assure la continuité de ses services et l’accompagnement des entreprises, et ce malgré la fermeture de son accueil physique, par la mise en place de solutions dématérialisées.
COMMUNIQUE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL DU 2 AVRIL
03/04/2020 14:47:23
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Dans le cadre de la grave crise que connait notre pays et par voie de conséquence notre économie, François BURSAUX, Président du Tribunal de Commerce de Créteil, souhaite envoyer le message suivant :
INFORMATION GREFFE ET TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
24/03/2020 11:12:43
catégories : Greffe (informations pratiques)
Site internet
Sur instruction du Garde des Sceaux, le tribunal de commerce de Créteil est fermé jusqu’à nouvel ordre.
